Le bénéficiaire de la licence doit :
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collaborer pleinement et garantir la pleine collaboration de l’ensemble de son personnel avec le bailleur de licence, l’UEFA et l’ICFC en relation avec leurs demandes et leurs questions, y compris en répondant de manière exacte et complète à toutes leurs demandes de documents, d’informations et d’autres données ;
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utiliser le même périmètre de reporting pour la documentation relative à la surveillance que pour remplir les critères d’octroi de licence ;
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fournir au bailleur de licence, à l’Administration de l’UEFA et à l’ICFC la documentation relative à la surveillance de même que toutes les informations nécessaires et les documents pertinents afin de démontrer pleinement que les exigences liées à la surveillance des clubs sont remplies, ainsi que tout autre document et/ou information requis et considérés comme pertinents pour la prise de décision en matière de surveillance des clubs, dans le délai fixé par le bailleur de licence et/ou l’UEFA ;
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donner un accès direct ou indirect à la documentation, aux informations, aux locaux et au personnel du bénéficiaire de la licence et/ou de toute autre entité au sein de la structure juridique du groupe de ce dernier requis par l’ICFC, l’Administration de l’UEFA et/ou toute instance/représentation désignée agissant au nom de l’UEFA ;
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confirmer que l’ensemble de la documentation et des informations soumises sont complètes, exactes et conformes au présent règlement ;
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notifier au bailleur de licence, sans délai et par écrit, tout événement postérieur qui représente un changement important, y compris tout changement de forme juridique, de structure juridique du groupe (y compris changement de propriété) ou d’identité.