Article 78 Informations sur le club - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
78.01

Le bénéficiaire de la licence doit soumettre des informations sur le club à l’Administration de l’UEFA et à l’ICFC, y compris sur la structure juridique de son groupe (au sens de l’alinéa 62.02) et des informations sur sa partie exerçant le contrôle ultime, son bénéficiaire ultime et toute partie exerçant une influence notable sur le bénéficiaire de la licence (au sens de l’alinéa 63.01).

78.02

Dans le cadre des informations sur le club, le bénéficiaire de la licence doit clairement identifier tout autre club de football sur lequel une des parties identifiées dans la structure juridique de son groupe, sa partie exerçant le contrôle ultime, son bénéficiaire ultime ou toute autre partie exerçant une influence notable, ou un de leurs principaux dirigeants, exerce un contrôle ou une influence notable.

78.03

Le bénéficiaire de la licence doit préparer et soumettre, dans le délai et sous la forme communiqués par l’UEFA, les informations visées aux alinéas 1 et 2 à la date de référence comptable annuelle de la période de reporting s’achevant lors de l’année civile au cours de laquelle les compétitions interclubs de l’UEFA commencent. Si elles n’ont pas été soumises précédemment à l’Administration de l’UEFA et à l’ICFC, le bénéficiaire de la licence doit fournir les informations sur le club pour les deux périodes de reporting immédiatement antérieures. Le bailleur de licence doit confirmer l’exhaustivité et l’exactitude des informations soumises par le bénéficiaire de la licence.

78.04

L’Administration de l’UEFA et l’ICFC doivent être informées dans les plus brefs délais de tout changement par rapport aux informations visées aux alinéas 1 et 2 survenant à un moment quelconque durant la saison de licence.

78.05

Le bénéficiaire de la licence doit confirmer que ses informations sur le club sont complètes, exactes et conformes au présent règlement. L’attestation correspondante se fait au moyen d’une brève déclaration signée par l’organe exécutif/les signataires autorisés du bénéficiaire de la licence.