Article 79 Champ d’application et exemptions - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023

79.01

Tous les bénéficiaires de la licence qui ont été admis en UEFA Champions League, en UEFA Europa League ou en UEFA Europa Conference League (les compétitions concernées) doivent remplir les exigences liées à la surveillance des clubs décrites ci-dessous.

79.02

Les exigences liées à la surveillance des clubs comprennent les éléments suivants :

  1. exigences en matière de solvabilité ;

  2. exigences en matière de stabilité ;

  3. exigences en matière de contrôle des coûts.

79.03

Les exigences en matière de solvabilité doivent être respectées par tous les clubs admis dans les compétitions concernées.

79.04

Les exigences en matière de stabilité doivent être respectées par tous les clubs admis dans les compétitions concernées, à l’exception de ceux dont les prestations en faveur du personnel pour l’ensemble de leurs employés sont inférieures à EUR 5 millions pour chacune des périodes de reporting s’achevant lors des deux années civiles précédant le début des compétitions interclubs de l’UEFA.

79.05

Les exigences en matière de contrôle des coûts doivent être respectées par tous les clubs qui se qualifient pour les phases de groupe des compétitions concernées, à l’exception de ceux dont les prestations en faveur du personnel pour l’ensemble de leurs employés sont inférieures à EUR 30 millions pour la période de reporting s’achevant lors de l’année civile au cours de laquelle les compétitions interclubs de l’UEFA commencent et pour la période de reporting immédiatement antérieure.

79.06

Les décisions relatives aux exemptions définies dans le présent chapitre sont prises par l’ICFC et sont définitives.

79.07

Si les états financiers annuels d’un bénéficiaire de la licence sont libellés dans une monnaie autre que l’euro, les montants correspondants doivent être convertis en euros au taux de change moyen en vigueur lors de la période de reporting, tel que publié par la Banque centrale européenne ou par une autre source appropriée, pour déterminer si ce bénéficiaire de la licence doit être ou non exempté des exigences en matière de stabilité et de contrôle des coûts.

79.08

Si les états financiers annuels du bénéficiaire de la licence portent sur une période de reporting supérieure ou inférieure à douze mois, le seuil pour l’exemption est ajusté à la hausse ou à la baisse en fonction de la durée de la période de reporting. Les prestations en faveur du personnel du bénéficiaire de la licence sont ensuite comparées au seuil ajusté.