Au 15 juillet, au 15 octobre et au 15 janvier de la saison de licence, le bénéficiaire de la licence ne doit avoir aucun arriéré de paiement (au sens de l’annexe H) envers l’UEFA et d’autres entités désignées par l’UEFA résultant d’obligations dû au plus tard le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre, respectivement.
Les dettes envers l’UEFA comprennent, entre autres, les mesures disciplinaires financières imposées par l’ICFC.
Le bénéficiaire de la licence doit préparer et soumettre, dans le délai et sous la forme communiqués par l’UEFA, une déclaration confirmant le total des dettes envers l’UEFA et d’autres entités désignées par l’UEFA, ainsi que l’absence ou l’existence d’arriérés de paiement. Chaque bénéficiaire de la licence doit déclarer qu’il n’a aucun arriéré de paiement au 15 juillet et au 15 octobre. Si un bénéficiaire de la licence a des arriérés de paiement au 15 juillet ou au 15 octobre, s’il a des dettes différées au 15 octobre ou si l’ICFC le demande, il doit aussi déclarer qu’il n’a aucun arriéré de paiement au 15 janvier.