Article 90 Règle relative aux recettes du football - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
90.01

Un bénéficiaire de la licence respecte la règle relative aux recettes du football s’il présente, pour la période de surveillance :

  1. des recettes globales du football excédentaires ; ou

  2. des recettes globales du football déficitaires qui se situent dans les limites de l’écart acceptable.

90.02

Un bénéficiaire de la licence ne respecte pas la règle relative aux recettes du football s’il présente des recettes globales du football déficitaires qui dépassent l’écart acceptable.