Article 92 Calcul du ratio des frais liés à l’équipe - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
92.01

Le ratio des frais liés à l’équipe d’un bénéficiaire de la licence est calculé comme la somme des éléments suivants :

  1. prestations en faveur du personnel pour les personnes concernées ;

  2. amortissement/perte de valeur des coûts liés aux personnes concernées ; et

  3. coûts des agents/intermédiaires/parties associées (s’ils ne sont pas inclus dans les montants visés sous i ou ii ci-dessus),

    divisée par la somme des éléments suivants :

  4. recettes d’exploitation ajustées ; et

  5. profit/perte net(te) sur la cession d’inscriptions de personnes concernées et autres recettes/dépenses liées aux transferts.

92.02

Le numérateur du ratio des frais liés à l’équipe est la somme des éléments i, ii et iii ci-dessus. Le dénominateur du ratio des frais liés à l’équipe est la somme des éléments iv et v.

92.03

Les éléments du ratio des frais liés à l’équipe sont définis à l’annexe K.

92.04

Les périodes déterminantes pour le calcul du ratio des frais liés à l’équipe sont les suivantes :

  1. les douze mois précédant le 31 décembre au cours de la saison de licence pour les éléments i à iv ci-dessus ; et

  2. les 36 mois précédant le 31 décembre de la saison de licence, calculés au prorata sur douze mois, pour l’élément v ci-dessus.

92.05

À titre exceptionnel, un bénéficiaire de la licence peut demander de se rapporter à une autre période pour les éléments visés à l’alinéa 1 ci-dessus si sa date de référence comptable annuelle est fixée au :

  1. 31 mai, auquel cas il peut préparer des états financiers intermédiaires pour une période de six mois s’achevant le 30 novembre et utiliser ces états financiers intermédiaires aux fins des exigences en matière de contrôle des coûts ; ou

  2. 30 novembre, auquel cas il peut utiliser ses états financiers annuels pour la période de reporting s’achevant le 30 novembre aux fins des exigences en matière de contrôle des coûts.

Dans ces cas exceptionnels, toutes les références au 31 décembre s’agissant des exigences en matière de contrôle des coûts doivent être comprises comme se référant au 30 novembre.