Article 94 Informations relatives aux frais liés à l’équipe - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
94.01

Le bénéficiaire de la licence doit préparer et soumettre les informations relatives aux frais liés à l’équipe dans le délai et sous la forme communiqués par l’UEFA.

94.02

Les informations relatives aux frais liés à l’équipe doivent :

  1. se rapporter au même périmètre de reporting que celui utilisé pour remplir les critères d’octroi de licence, tel que défini à l’article 65 ;

  2. être approuvées par la direction, sachant qu’une brève déclaration confirmant l’exhaustivité et l’exactitude des informations transmises et signée par l’organe exécutif du bénéficiaire de la licence doit attester cette approbation.

94.03

Les éléments du ratio des frais liés à l’équipe doivent être calculés et rapprochés par le bénéficiaire de la licence avec les états financiers annuels, les états financiers intermédiaires, les pièces comptables sous-jacentes et le tableau des joueurs, y compris les informations minimales concernant chaque joueur pertinent, telles que prévues à l’annexe F.6.