B.1 Principes - Octroi de licence

B.1.1

Le Comité exécutif de l’UEFA se prononce sur toute demande des associations membres de l’UEFA portant sur la délégation à leur ligue affiliée des responsabilités relatives à l’octroi de licence et à la surveillance des clubs ou sur la révocation de cette délégation, comme indiqué à l’alinéa 5.02.

B.1.2

Les demandes, qui doivent être dûment motivées, peuvent être présentées à tout moment à l’UEFA. Toutes les demandes écrites parvenues à l’UEFA avant le début des phases essentielles de la procédure sont prises en considération pour la saison sportive suivante.

B.1.3

Le moment d’une telle demande doit faire l’objet d’une mûre réflexion. Dans le souci de garantir la continuité, l’UEFA n’accédera à aucune demande de délégation ni de révocation d’une délégation durant les phases essentielles de la procédure.

B.1.4

Le Comité exécutif de l’UEFA peut approuver une demande de délégation si l’association membre de l’UEFA confirme par écrit que la ligue :

1. est affiliée à l’association membre de l’UEFA et s’est engagée par écrit à accepter les statuts et les règlements de l’association membre de l’UEFA ainsi que les décisions de ses instances responsables et compétentes ;

2. est responsable de l’organisation du championnat national de première division ;

3. a défini, d’un commun accord avec l’association membre de l’UEFA, l’utilisation des contributions financières versées par l’UEFA à l’association membre à des fins d’octroi de licence aux clubs ;

4. a soumis un engagement écrit de son organe législatif à se conformer aux obligations suivantes vis-à-vis de l’UEFA :

   1. se doter d’un règlement national sur l’octroi de licence aux clubs qui applique les critères d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA, conformément aux dispositions du présent règlement et à toute modification ultérieure ;

   2. collaborer avec l’UEFA et avec ses instances/représentations désignées pour la surveillance des clubs ;

   3. garantir l’accès nécessaire à l’UEFA et aux instances/représentations désignées par ses soins, afin qu’elles puissent à tout moment vérifier le fonctionnement de la procédure d’octroi de licence aux clubs et contrôler les décisions des instances décisionnelles ;

   4. accorder l’autorisation à l’UEFA et aux instances/représentations désignées par ses soins d’effectuer à tout moment des audits de conformité concernant des clubs qui se qualifient pour une compétition interclubs de l’UEFA ;

   5. accepter toute décision de l’UEFA relative aux exceptions ou aux audits de conformité ;

   6. appliquer la sanction appropriée à l’encontre des parties concernées, conformément aux recommandations ou aux décisions de l’UEFA.