E.1 Principes - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023

E.1.1

L’auditeur doit être indépendant, conformément aux principes du Code d’Éthique Professionnelle des Comptables publié par la Fédération internationale des comptables (IFAC) (voir l’article 66, l’article 68 et l’annexe G).

E.1.2

L’auditeur doit être membre d’un organisme national de comptabilité qui est membre de l’IFAC. S’il n’existe pas d’organisme membre de l’IFAC sur le territoire d’un candidat à la licence, ce dernier doit faire appel à un auditeur indépendant qui est autorisé par la législation nationale à conduire des missions d’audit.