G.4 Exigences comptables relatives aux transferts temporaires d’inscriptions de joueurs - Octroi de licence

G.4.1

Les exigences comptables minimales pour les candidats à la licence qui effectuent des transactions en rapport avec le transfert temporaire d’inscriptions de joueurs (prêt) sont les suivantes :

G.4.2

Les commissions sur prêts reçues/payées doivent être comptabilisées comme recettes/dépenses liées aux transferts de joueurs.

G.4.3

Prêt d’un joueur par le club prêteur au nouveau club sans obligation/option d’achat :

1. Les commissions éventuelles sur prêts reçues/à recevoir par le club prêteur doivent être comptabilisées comme recettes sur la période du contrat de prêt. Le club prêteur continuera à comptabiliser les coûts initiaux de l’inscription du joueur dans les actifs incorporels au bilan et à attribuer systématiquement les coûts liés à cet actif à l’amortissement pendant la durée du contrat du joueur.

2. Les commissions éventuelles sur prêts payées/à payer par le nouveau club doivent être comptabilisées comme dépenses pendant la durée du contrat de prêt. Si le salaire du joueur est versé par le nouveau club, il doit être comptabilisé dans les prestations en faveur du personnel pendant la durée du prêt.

G.4.4

Prêt d’un joueur par le club prêteur au nouveau club avec obligation d’achat inconditionnelle :

1. Le prêt doit être comptabilisé par le club prêteur comme un transfert définitif, et les droits d’inscription du joueur doivent être déduits de ses actifs incorporels. Les produits du prêt et du futur transfert définitif doivent être comptabilisés dès le début du contrat de prêt.

2. Les coûts directement attribuables du prêt et du futur transfert définitif dans le nouveau club doivent être comptabilisés par le nouveau club conformément aux exigences comptables pour l’acquisition définitive d’inscriptions de joueurs.

G.4.5

Prêt d’un joueur par le club prêteur au nouveau club avec option d’achat :

1. La transaction doit être comptabilisée comme un prêt par le club prêteur jusqu’à ce que le droit d’option soit exercé par le nouveau club. Lorsque ce droit d’option est exercé, tout produit restant du prêt et tout produit lié au futur transfert définitif doivent être comptabilisés conformément aux exigences comptables pour la cession définitive de l’inscription du joueur.

2. Lorsque ce droit d’option est exercé par le nouveau club, tout coût restant du prêt et tout coût lié au futur transfert définitif doivent être comptabilisés par le nouveau club conformément aux exigences comptables pour l’acquisition définitive d’inscriptions de joueurs.

G.4.6

Prêt d’un joueur par le club prêteur au nouveau club avec obligation d’achat conditionnelle :

1. Si une condition est considérée comme quasiment certaine, l’inscription du joueur doit être comptabilisée par les deux clubs comme un transfert définitif dès le début du contrat de prêt.

2. Si la réalisation d’une condition ne peut être évaluée avec suffisamment de certitude pour que le transfert soit considéré comme définitif dès le début du prêt, l’inscription du joueur doit être comptabilisée tout d’abord comme un prêt, puis comme un transfert définitif une fois que la condition est remplie.

G.4.7

Le candidat à la licence doit procéder aux ajustements suivants concernant le transfert temporaire d’inscriptions de joueurs entre des clubs qui sont des parties liées :

1. Le club qui a temporairement acquis l’inscription du joueur doit calculer des dépenses relatives à ce joueur pour la période de reporting en utilisant le plus élevé des montants suivants :

   1. les coûts effectifs liés à la transaction au cours de la période de reporting ;

   2. le montant global des frais d’amortissement en relation avec l’inscription du joueur et des prestations en faveur du personnel concernant ce joueur pour la période du prêt tel qu’il figure dans les états financiers du club qui a temporairement cédé le joueur.

      Si les dépenses calculées sont plus élevées que les dépenses comptabilisées, un ajustement approprié doit être réalisé afin que la différence figure dans états financiers retraités.

2. Le club qui a temporairement cédé l’inscription du joueur doit calculer des recettes relatives à ce joueur pour la période de reporting en utilisant le moins élevé des montants suivants :

   1. les recettes effectives liées à la transaction au cours de la période de reporting ;

   2. le montant global des frais d’amortissement en relation avec l’inscription du joueur et des prestations en faveur du personnel concernant ce joueur pour la période du prêt tel qu’il figure dans les états financiers du club qui a temporairement cédé le joueur.

      Si les recettes calculées sont inférieures aux recettes comptabilisées, un ajustement approprié doit être réalisé afin que la différence figure dans états financiers retraités.