G.6 Exigences comptables relatives aux postes de recettes spécifiques - Octroi de licence

G.6.1

Abonnements saisonniers et recettes similaires

Les recettes relatives à la vente d’abonnements saisonniers et aux ventes similaires liées aux matches doivent être comptabilisées de manière proportionnelle au moment où les matches correspondants ont lieu au cours de la période.

G.6.2

Recettes des droits de diffusion et/ou liées à des primes

1. Les recettes relatives aux droits de diffusion et/ou aux autres formes de rémunération liées à la participation à une compétition qui sont des montants fixes doivent être comptabilisées de manière proportionnelle quand chaque match a lieu durant la période.

2. Les recettes relatives aux droits de diffusion et/ou aux autres formes de rémunération liées à la participation à une compétition qui sont des montants variables dépendant de la réalisation par le club de certaines conditions (notamment les primes de performance de la compétition) doivent être comptabilisées au moment où les obligations en matière de performance sont remplies.

G.6.3

Recettes de sponsoring et de publicité

1. Les recettes liées aux droits de sponsoring et de publicité qui sont des montants fixes doivent être comptabilisées de manière proportionnelle sur la période couverte par les accords sur les droits de sponsoring et/ou de publicité.

2. Les recettes liées aux droits de sponsoring et de publicité qui sont des montants variables dépendant de la réalisation par le club de certaines conditions (notamment les primes de performance de la compétition) doivent être comptabilisées au moment où les conditions sont remplies.

3. Toute contrepartie autre qu’en espèces dans le cadre d’un accord de sponsoring et/ou de publicité doit être évaluée à sa juste valeur.

G.6.4

Dons et bourses/subventions

1. Un don est un montant inconditionnel qui doit être comptabilisé dans les Autres produits d’exploitation au moment de sa réception.

2. Les bourses/subventions doivent être comptabilisées dans les comptes du club seulement lorsqu’il est raisonnablement certain que le club va remplir les conditions lui permettant de recevoir cette bourse/subvention et que celle-ci sera versée. Les bourses/subventions doivent être comptabilisées dans les profits et pertes de manière systématique sur les périodes de reporting au cours desquelles le club comptabilise dans les dépenses les coûts que les bourses/subventions sont destinées à compenser. Par conséquent, les bourses/subventions relatives à certaines dépenses spécifiques sont comptabilisées dans les profits et pertes de la même période/des mêmes périodes de reporting que les dépenses correspondantes. De même, les bourses/subventions relatives à des montants amortissables sont comptabilisées dans les profits et pertes sur les mêmes périodes de reporting et dans les mêmes proportions que les charges de dépréciation de ces actifs. Une bourse/subvention à recevoir à titre de compensation pour des dépenses ou des pertes déjà encourues ou en vue d’apporter un soutien financier immédiat sans rapport avec des coûts futurs doit être comptabilisée dans les profits et pertes de la période au cours de laquelle elle devient recevable.