I.1 Principes - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023

I.1.1

Le bailleur de licence définit les procédures d’évaluation, garantissant l’égalité de traitement de tous les clubs qui demandent une licence. Il évalue la documentation soumise par les clubs, vérifie si elle est appropriée, détermine à sa satisfaction si chaque critère a été respecté et, s’il y a lieu, quelles informations complémentaires éventuelles sont requises pour qu’une licence puisse être octroyée.

I.1.2

Les procédures d’évaluation pour contrôler le respect des dispositions énoncées à l’article 11 et à l’article 76 se réfèrent aux étapes d’évaluation spécifiques qui doivent être suivies par le bailleur de licence comme précisé ci-dessous.