S’agissant de la documentation relative à la surveillance eu égard aux exigences liées à l’absence d’arriérés de paiement (envers des clubs de football, le personnel et les administrations sociales et/ou fiscales), le bailleur de licence doit réaliser, au minimum, les procédures d’évaluation suivantes :
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consulter les informations relatives aux dettes fournies par le bénéficiaire de la licence et demander des informations complémentaires à ce dernier si des données relatives aux montants dus à d’autres clubs, au personnel ou aux administrations sociales et/ou fiscales semblent incomplètes et/ou inexactes sur la base des connaissances acquises par le bailleur de licence sur le bénéficiaire de la licence dans le cadre de la procédure d’octroi de licence et/ou sur la base d’autres sources appropriées ;
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confirmer que tous les documents justificatifs requis ont été soumis par le bénéficiaire de la licence.
Le bailleur de licence doit confirmer à l’ICFC et/ou à l’Administration de l’UEFA le résultat des procédures d’évaluation ci-dessus.