En ce qui concerne la documentation relative à la surveillance eu égard aux exigences en matière de stabilité, le bailleur de licence doit évaluer si les informations financières soumises par le bénéficiaire de la licence correspondent aux informations relatives à la/aux même(s) entité(s) fournies dans le cadre de la procédure d’octroi de licence aux clubs.
De plus, l’évaluation par le bailleur de licence doit comprendre, au minimum, les procédures suivantes :
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vérifier que les montants dans la documentation relative à la surveillance eu égard aux exigences en matière de stabilité et les soldes clés identifiés par l’UEFA correspondent aux montants figurant dans les états financiers annuels et les pièces comptables sous-jacentes ;
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vérifier que la documentation relative à la surveillance eu égard aux exigences en matière de stabilité a été formellement approuvée par l’organe exécutif du bénéficiaire de la licence au moyen d’une déclaration de la direction de ce dernier indiquant que les documents fournis sont complets, exacts et conformes au présent règlement ;
Le bailleur de licence doit confirmer à l’ICFC et/ou à l’Administration de l’UEFA le résultat des procédures d’évaluation ci-dessus.