Si l’ICFC a des doutes quant à la valeur d’une transaction d’échange entre le bénéficiaire de la licence et une ou plusieurs autres parties, il peut demander au bénéficiaire de la licence d’ajuster le produit résultant de la cession de l’inscription d’un joueur (aux fins du calcul du profit résultant de la cession de l’inscription du joueur pour les clubs qui utilisent la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour les inscriptions de joueurs) en considérant que le produit est le moins élevé des montants suivants :
-
le produit effectif de la cession ; et
-
la valeur comptable nette des coûts de l’inscription du joueur dans les états financiers du bénéficiaire de la licence.