J.9 Évaluation de la juste valeur des transactions d’échange de joueurs - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023
J.9.1

Si l’ICFC a des doutes quant à la valeur d’une transaction d’échange entre le bénéficiaire de la licence et une ou plusieurs autres parties, il peut demander au bénéficiaire de la licence d’ajuster le produit résultant de la cession de l’inscription d’un joueur (aux fins du calcul du profit résultant de la cession de l’inscription du joueur pour les clubs qui utilisent la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour les inscriptions de joueurs) en considérant que le produit est le moins élevé des montants suivants :

  1. le produit effectif de la cession ; et

  2. la valeur comptable nette des coûts de l’inscription du joueur dans les états financiers du bénéficiaire de la licence.