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Un bénéficiaire de la licence dont le ratio des frais liés à l’équipe est supérieur à la limite définie à l’article 93 et qui enfreint ainsi la règle relative aux frais liés à l’équipe fera l’objet d’une mesure disciplinaire financière prononcée par l’ICFC sur la base de l’importance de l’excédent du ratio des frais liés à l’équipe du bénéficiaire de la licence par rapport à la limite fixée et du nombre d’infractions commises par le bénéficiaire de la licence durant la saison de licence en cours et les trois saisons de licence précédentes.
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La mesure disciplinaire financière sera retenue définitivement par l’UEFA des versements de solidarité et des primes de l’UEFA que le bénéficiaire de la licence obtiendrait sinon du fait de sa participation aux compétitions interclubs de l’UEFA durant la saison de licence. Si les versements de solidarité et les primes générés par les compétitions interclubs de l’UEFA sont inférieurs à la mesure disciplinaire financière, l’UEFA retiendra l’ensemble des montants qui devaient être versés à ce titre et le club devra s’acquitter du solde dans le délai fixé par l’ICFC.
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Si un bénéficiaire de la licence est considéré comme ayant commis une infraction majeure à la règle relative aux frais liés à l’équipe, l’ICFC appliquera des mesures disciplinaires supplémentaires en sus de la mesure disciplinaire financière, conformément à la liste fournie dans les Règles de procédure régissant l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA.