L.4 Grille des mesures disciplinaires financières - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2022
Language
Français
Enforcement Date
25 January 2023

Niveau des mesures disciplinaires financières en pourcentage de l’excédent du ratio des frais liés à l’équipe du bénéficiaire de la licence :

Dépassement en points de pourcentage du ratio des frais liés à l’équipe par rapport à la limite définie

Première infraction

Deuxième infraction

Troisième infraction

Quatrième infraction

>0-≤10

10 %-25 %

25 %-50 %

50 %-75 %

75 %-100 %

>10-≤20

25 %-50 %

50 %-75 %

75 %-100 %

 

>20-≤30

50 %-75 %

75 %-100 %

 

> 30

75 %-100 %