L.4 Grille des mesures disciplinaires financières - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Category
Règlements spécifiques > Octroi de licence
Subject
Club Licensing
Edition
2022
ft:locale
fr-FR
Enforcement Date
25 January 2023

Niveau des mesures disciplinaires financières en pourcentage de l’excédent du ratio des frais liés à l’équipe du bénéficiaire de la licence :

Dépassement en points de pourcentage du ratio des frais liés à l’équipe par rapport à la limite définie

Première infraction

Deuxième infraction

Troisième infraction

Quatrième infraction

>0-≤10

10 %-25 %

25 %-50 %

50 %-75 %

75 %-100 %

>10-≤20

25 %-50 %

50 %-75 %

75 %-100 %

 

>20-≤30

50 %-75 %

75 %-100 %

 

> 30

75 %-100 %