M.1 Autres facteurs pris en compte dans le cadre des exigences liées à la surveillance des clubs - Octroi de licence

Autres facteurs visés à l’article 96 pris en compte par l’ICFS (liste non-exhaustive) :

1. Ampleur et tendance de la non-conformité

   Plus la non-conformité à une exigence liée à la surveillance est importante, moins l’évaluation sera favorable. Par ailleurs, s’il existe une amélioration eu égard à une exigence liée à la surveillance, l’évaluation sera plus favorable que s’il existe une dégradation.

2. Recettes du football excédentaires

   Dans le cadre de son évaluation du ratio des frais liés à l’équipe, l’ICFC pourra évaluer plus favorablement un bénéficiaire de la licence qui démontre des recettes du football excédentaires pour chacune des périodes de reporting T et T+1 (sur la base des états financiers audités).

3. Effet de la conversion en euros des comptes libellés dans une monnaie nationale

   Si les fluctuations du taux de change ont eu un effet défavorable sur les recettes globales du football du bénéficiaire de la licence libellées en euros par rapport à la monnaie utilisée par le bénéficiaire de la licence pour ses états financiers annuels, l’effet de ces fluctuations sera pris en compte.

   Si les recettes globales du football sont positives dans la monnaie nationale, le bénéficiaire de la licence ne devrait en principe pas être sanctionné.

   Afin de lever toute ambiguïté, ce facteur atténuant ne s’applique pas aux différences de change (gains et/ou pertes de change reconnu[e]s dans les états financiers annuels) résultant des transactions libellées en monnaie étrangère, mais uniquement à la conversion des recettes globales du football de la monnaie nationale en euros dans la Solution informatique OL/VF.

4. Prévisions à court terme et plan d’activité à long terme

   Dans le cadre de son examen, l’ICFC peut demander au bénéficiaire de la licence de fournir ses prévisions à court terme et son plan d’activité à long terme. Les informations requises consistent en un bilan, un compte de résultats et un tableau des flux de trésorerie, qui doivent être basés sur des hypothèses raisonnables et prudentes et respecter la forme communiquée par l’UEFA.

   Un plan d’activité à long terme qui indique la capacité du bénéficiaire de la licence à respecter les exigences liées à la surveillance des clubs sera considéré favorablement par l’ICFC.

5. Endettement

   Des informations supplémentaires peuvent être demandées à un bénéficiaire de la licence en rapport avec son endettement. Elles peuvent comprendre des aspects comme la source de l’endettement, la capacité à payer les intérêts et à rembourser le principal, le respect du contrat de prêt et la maturité de la dette.

   Dans le cadre de son examen, l’ICFC peut notamment étudier les ratios d’endettement suivants afin d’évaluer la structure du capital du bénéficiaire de la licence et la capacité de ce dernier à rembourser ses dettes :

   1. capacité de levier : niveau de l’endettement net par rapport aux recettes et aux actifs sous-jacents ;

   2. rentabilité et couverture : niveau des recettes par rapport au coût du service de la dette nette ;

   3. adéquation des flux de trésorerie : capacité à payer les intérêts et à rembourser le principal de la dette nette.

6. Force majeure

   L’ICFC peut prendre en compte des événements extraordinaires ou des circonstances qui échappent au contrôle du club et sont considérés comme des cas de force majeure.

7. Changements majeurs et imprévus de l’environnement économique

   L’ICFC peut prendre en compte les répercussions financières quantifiables sur le club d’événements économiques nationaux de nature extraordinaire qui sont temporaires et dépassent les fluctuations habituelles de l’environnement économique. De tels événements échappent au contrôle du club, et ce dernier n’a pas la possibilité raisonnable d’atténuer les répercussions financières négatives significatives. De telles répercussions financières quantifiables sur le club doivent être couvertes par des contributions qui ne sont pas déjà prises en compte dans le cadre des exigences liées à la surveillance des clubs.

8. Marché structurellement inefficace

   L’ICFC peut étudier si le bénéficiaire de la licence se trouve dans un marché du football structurellement inefficace. L’inefficacité du marché du football (défini comme le territoire d’une association membre de l’UEFA) est déterminée par l’UEFA sur une base annuelle au moyen d’une analyse comparative du total des recettes de billetterie perçues par les clubs de première division et des recettes des droits de diffusion par rapport à la population sur le territoire de l’association membre de l’UEFA. Le facteur de l’inefficacité structurelle du marché doit être couvert par des contributions qui ne sont pas déjà prises en compte dans le cadre des exigences liées à la surveillance des clubs.