Article 102 Adoption, abrogation et entrée en vigueur - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2023
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2023
102.01

Le présent règlement a été adopté par le Comité exécutif de l’UEFA lors de sa séance du 28 juin 2023.

102.02

Il remplace le Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière (édition 2022).

102.03

Le présent règlement entre en vigueur le 1 juillet 2023, avec les dispositions exceptionnelles et transitoires énoncées à l’article 103 et à l’article 104.