Article 104 Dispositions exceptionnelles et transitoires concernant les exigences en matière de surveillance des clubs - Octroi de licence

104.01

Les dispositions transitoires suivantes s’appliquent concernant les exigences en matière de stabilité (de l’article 84 à l’article 91) :

1. Pour la saison de licence 2023/24 :

   - les dispositions de l’article 85 à l’article 87 et l’article 90 ne s’appliquent pas ; et

   - en dérogation à l’article 91, le bénéficiaire de la licence est tenu de soumettre les informations relatives aux recettes du football uniquement pour la période de reporting s’achevant en 2023.

2. Pour la saison de licence 2024/25 :

   - en dérogation à l’article 86, les recettes globales du football du bénéficiaire de la licence correspondent à la somme de ses recettes du football pour chacune des deux périodes de reporting s’achevant en 2023 et en 2024 ; et

   - en dérogation à l’article 91, le bénéficiaire de la licence est tenu de soumettre les informations relatives aux recettes du football pour les périodes de reporting s’achevant en 2023 et en 2024.

104.02

Les dispositions transitoires suivantes s’appliquent concernant les exigences en matière de contrôle des coûts (de l’article 92 à l’article 94) :

1. Pour la saison de licence 2023/24 :

   - en dérogation à l’article 93, la limite fixée est à 90 % ; et

   - en dérogation à l’alinéa 92.04, concernant le ratio des frais liés à l’équipe, le profit ou la perte sur la cession d’inscriptions de joueurs et les autres recettes/dépenses liées aux transferts sont calculés à partir des états financiers annuels et/ou des états financiers intermédiaires du bénéficiaire de la licence pour les 12 mois, les 24 mois ou les 36 mois précédant le 31 décembre au cours de la saison de licence, à la discrétion du bénéficiaire de la licence, puis ramenés au prorata sur 12 mois.

2. Pour la saison de licence 2024/25 :

   - en dérogation à l’article 93, la limite fixée est à 80 % ; et

   - en dérogation à l’alinéa 92.04, concernant le ratio des frais liés à l’équipe, le profit ou la perte sur la cession d’inscriptions de joueurs et les autres recettes/dépenses liées aux transferts sont calculés à partir des états financiers annuels et/ou des états financiers intermédiaires du bénéficiaire de la licence pour les 24 mois ou les 36 mois précédant le 31 décembre au cours de la saison de licence, à la discrétion du bénéficiaire de la licence, puis ramenés au prorata sur 12 mois.