Article 16 Licence - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2023
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2023
16.01

Les clubs qualifiés pour les compétitions interclubs de l’UEFA sur la base de leurs résultats sportifs doivent obtenir une licence émise par leur bailleur de licence conformément aux règlements nationaux sur l’octroi de licence aux clubs, sauf dans les cas où les dispositions de l’article 17 s’appliquent.

16.02

La licence expire sans préavis à la fin de la saison pour laquelle elle a été émise.

16.03

La licence ne peut pas être transférée.

16.04

La licence peut être révoquée par les instances décisionnelles du bailleur de licence si :

  1. l’une quelconque des conditions requises pour la délivrance d’une licence n’est plus remplie ; ou

  2. le bénéficiaire de la licence enfreint l’une quelconque de ses obligations en vertu du règlement national sur l’octroi de licence aux clubs.

16.05

Dès qu’une révocation de licence est envisagée, le bailleur de licence doit en informer l’UEFA.