Article 84 Recettes et dépenses déterminantes - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2023
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2023
84.01

Les recettes et les dépenses déterminantes sont définies à l’annexe J.

84.02

Les recettes et les dépenses déterminantes doivent être calculées et rapprochées par le bénéficiaire de la licence avec les états financiers annuels audités et/ou les pièces comptables sous-jacentes et avec les informations prévisionnelles, le cas échéant.

84.03

Les recettes et les dépenses déterminantes doivent être ajustées afin de refléter la juste valeur des transactions comme décrit à l’annexe J, ou, pour les transferts de joueurs entre des clubs qui sont des parties liées, la valeur visée à l’annexe G.

84.04

Si les états financiers annuels d’un bénéficiaire de la licence sont libellés dans une monnaie autre que l’euro, ses recettes et ses dépenses déterminantes doivent être converties en euros au taux de change moyen en vigueur lors de la période de reporting, tel que publié par la Banque centrale européenne ou par une autre source appropriée.