J.8 Évaluation de la juste valeur - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques
Subject
Club Licensing
Edition
2023
Language
Français
Enforcement Date
1 July 2023
J.8.1

Dans les cas où la juste valeur déclarée d’une transaction fait l’objet d’une évaluation par l’ICFC, un tiers indépendant réalisera l’évaluation de la juste valeur conformément aux pratiques standard du marché et attribuera une juste valeur à la transaction. Le club peut choisir un tiers indépendant approuvé par l’UEFA pour réaliser cette évaluation.

J.8.2

L’évaluation des transactions commerciales doit s’appuyer sur la procédure approuvée par l’ICFC.

J.8.3

Lorsque le bénéficiaire de la licence engage une évaluation de la juste valeur ou que l’ICFC examine une juste valeur déclarée par le bénéficiaire de la licence en vertu du présent règlement, le bénéficiaire de la licence peut désigner un tiers indépendant figurant sur la liste des entités approuvées par l’UEFA pour procéder à l’évaluation de la juste valeur. Le tiers indépendant chargé de l’évaluation ne doit présenter aucun conflit d’intérêts avec le bénéficiaire de la licence ou une partie liée de ce dernier (par exemple sous contrat avec le bénéficiaire de la licence ou une partie liée de ce dernier pour toute autre question pendant la période concernée, y compris la saison de licence en cours) et sera tenu de confirmer son indépendance.

J.8.4

Si l’évaluation de la juste valeur réalisée par un tiers indépendant désigné par le bénéficiaire de la licence est jugée satisfaisante par l’ICFC, la juste valeur attribuée correspondante est ensuite utilisée pour le calcul des recettes du football et/ou le ratio des frais liés à l’équipe.

J.8.5

L’ICFC se réserve le droit de mandater des tiers indépendants approuvés supplémentaires pour procéder à une évaluation supplémentaire de la juste valeur de la transaction à l’examen. Dans ce cas, la juste valeur utilisée pour le calcul des recettes du football et/ou le ratio des frais liés à l’équipe correspond à la moyenne des justes valeurs indiquées dans les deux rapports d’évaluation.