Le présent règlement s’applique à toutes les compétitions interclubs masculines disputées sous l’égide de l’UEFA dont les règlements s’y réfèrent (ci-après : « compétitions interclubs de l’UEFA »).
Le présent règlement régit les droits, tâches et responsabilités de toutes les parties participant à la procédure d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA (voir section II) et définit en particulier :
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les exigences minimales à respecter par une association membre de l’UEFA pour remplir la fonction de bailleur de licence pour ses clubs ainsi que les procédures minimales qui devront être suivies par le bailleur de licence dans son évaluation des critères d’octroi de licence aux clubs (voir (Chapter 1) ;
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le candidat à la licence et la licence nécessaire à la participation aux compétitions interclubs de l’UEFA (voir Chapter 2) ;
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les critères sportifs, liés à la durabilité sociale et environnementale, infrastructurels, administratifs et liés au personnel, juridiques et financiers minimaux à remplir par un club pour obtenir une licence de la part de son bailleur de licence dans le cadre de la procédure d’admission pour participer aux compétitions interclubs de l’UEFA (voir Chapter 3).
Le présent règlement régit en outre les droits, tâches et responsabilités de toutes les parties participant à la procédure de surveillance des clubs de l’UEFA (voir section III) aux fins de la promotion des objectifs de l’UEFA en matière de viabilité financière, et définit en particulier :
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le rôle et les tâches de l’Instance de contrôle financier des clubs de l’UEFA, les procédures minimales qui doivent être suivies par les bailleurs de licence dans leurs évaluations des exigences liées à la surveillance des clubs, et les responsabilités des bénéficiaires de la licence lors des compétitions interclubs de l’UEFA (voir Chapite 1) ;
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les exigences liées à la surveillance des clubs que les bénéficiaires de la licence admis dans les compétitions interclubs de l’UEFA doivent remplir (voir Chapitre 2).