À l’exception des critères mentionnés à l’alinéa 18.02, les critères définis dans le présent chapitre doivent être remplis par les clubs afin qu’ils puissent obtenir une licence leur permettant de participer à l’UEFA Champions League, à l’UEFA Europa League ou à l’UEFA Conference League (ci-après : « les compétitions concernées »).
Le non-respect des critères mentionnés à l’article 21, l’alinéa 22.02, l’alinéa 24.02, l’article 25, l’article 26, de l’article 28 à l’article 32, l’article 35, l’article 42, l’article 45, l’article 46, l’article 52 et de l’article 54 à l’article 58 n’entraîne pas un refus de licence mais une sanction définie par le bailleur de licence conformément à sa liste de sanctions (voir l’article 8).