Article 61 Identité, histoire et héritage du candidat à la licence - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques > Octroi de licence
ft:locale
fr-FR
Edition
2025
Enforcement Date
11 September 2025
61.01

Tous les éléments qui constituent l’identité visuelle d’un club de football en relation et en combinaison avec le nom officiel et/ou le nom de l’équipe en compétition, tels que l’écusson, les logos ou d’autres marques déposées officiels ainsi que les couleurs officielles du club doivent appartenir au candidat à la licence ou au membre inscrit (s’il s’agit d’une entité différente) et être placés sous son seul contrôle, comme prévu par l’alinéa 14.01.

61.02

L’identité du candidat à la licence doit être enregistrée auprès du bailleur de licence, avec l’histoire et l’héritage, y compris les résultats sportifs.