Article 90 Investissements pertinents - Octroi de licence

90.01

Les coûts suivants sont considérés comme des investissements pertinents dans l’intérêt à long terme du football au sens de l’annexe J :

1. dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior ;

2. dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité ;

3. dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin ;

4. dépenses directement attribuables à des activités non footballistiques liées au club, nettes des recettes correspondantes ;

5. charges financières directement attribuables à la construction et/ou à la modification substantielle d’actifs corporels ;

6. dépenses pour améliorations locatives.

90.02

Les recettes globales du football peuvent être ajustées à la hausse si les dépenses déterminantes incluent des investissements pertinents, et uniquement si le montant global de tout ajustement éventuel est couvert soit par des contributions au cours de la période de surveillance, soit par des fonds propres au terme de la période de reporting T qui n’ont pas déjà été utilisés pour couvrir l’écart acceptable.