Un bénéficiaire de la licence respecte la règle relative aux recettes du football s’il présente, pour la période de surveillance :
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des recettes globales du football excédentaires ; ou
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des recettes globales du football déficitaires qui se situent dans les limites de l’écart acceptable.
Un bénéficiaire de la licence ne respecte pas la règle relative aux recettes du football s’il présente des recettes globales du football déficitaires qui dépassent l’écart acceptable.