E.1 Principes - Octroi de licence

Règlement de l’UEFA sur l’octroi de licence aux clubs et la viabilité financière

Content Type
Règlements techniques
Category
Règlements spécifiques > Octroi de licence
ft:locale
fr-FR
Edition
2025
Enforcement Date
11 September 2025

E.1.1

L’auditeur doit être indépendant, conformément aux principes du Code d’Éthique Professionnelle des Comptables publié par la Fédération internationale des comptables (IFAC) (voir l’article 67, l’article 69 et l’annexe G).

E.1.2

L’auditeur doit être membre d’un organisme national de comptabilité qui est membre de l’IFAC. S’il n’existe pas d’organisme membre de l’IFAC sur le territoire d’un candidat à la licence, ce dernier doit faire appel à un auditeur indépendant qui est autorisé par la législation nationale à conduire des missions d’audit.