K.1.5 Ajustement des prestations en faveur du personnel pour les personnes concernées - Octroi de licence

K.1.5.1

Un bénéficiaire de la licence peut, dans les circonstances spécifiques décrites ci-dessous, ajuster à la baisse le numérateur du ratio des frais liés à l’équipe. Un tel ajustement est possible si le multiplicateur des charges sociales et fiscales du bénéficiaire de la licence dépasse le multiplicateur de référence.

K.1.5.2

Le multiplicateur des charges sociales et fiscales du bénéficiaire de la licence correspond au montant par lequel les prestations nettes en faveur du personnel pour les personnes concernées sont multipliées afin de déterminer le total des prestations en faveur du personnel.

K.1.5.3

Le multiplicateur des charges sociales et fiscales de référence est calculé par l’UEFA tous les trois ans. Il correspond à la moyenne des multiplicateurs des charges sociales et fiscales des cinq premières associations membres de l’UEFA dans la liste d’accès aux compétitions interclubs au moment du calcul. Pour la période 2024-26, ce multiplicateur de référence est de 2,16.

K.1.5.4

Le montant de l’ajustement est égal à la différence entre :

1. les prestations en faveur du personnel du bénéficiaire de la licence pour toutes les personnes concernées ; et

2. le montant net des prestations en faveur du personnel versées ou dues par le bénéficiaire de la licence à toutes les personnes concernées, multiplié par le multiplicateur des charges sociales et fiscales de référence calculé par l’UEFA.

K.1.5.5

Si un bénéficiaire de la licence souhaite ajuster son numérateur du ratio des frais liés à l’équipe concernant les charges sociales et fiscales, il doit préparer et soumettre un tableau des charges sociales et fiscales dans le délai et sous la forme communiqués par l’UEFA. Au minimum, ce tableau doit contenir, pour chaque personne concernée :

1. le montant net des prestations en faveur du personnel, à savoir après déduction de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des charges sociales salariales et patronales ;

2. tout impôt sur le revenu des personnes physiques ;

3. toute charge sociale salariale ;

4. toute charge sociale patronale.

K.1.5.6

Le tableau des charges sociales et fiscales doit être rapproché des états financiers annuel et intermédiaire et vérifié par les auditeurs.