Article 90 Déductions pertinentes - Octroi de licence

90.01

Les coûts suivants sont considérés comme des déductions pertinentes dans l’intérêt à long terme du football au sens de l’annexe J :

1. dépenses directement attribuables à des activités de développement du football junior ;

2. dépenses directement attribuables à des activités de développement de la collectivité ;

3. dépenses directement attribuables à des activités liées au football féminin ;

4. coûts nets directement attribuables à d’autres sports ;

5. coûts nets directement attribuables à des activités non footballistiques liées au club ;

6. charges financières directement attribuables à la construction et/ou à la modification substantielle d’actifs corporels ;

7. dépenses pour améliorations locatives.

90.02

Des recettes globales du football déficitaires peuvent voir ce déficit réduit par des déductions pertinentes à concurrence du solde restant des contributions pertinentes ou des fonds propres pertinents non encore utilisé(e)s dans le but d’accroître l’écart acceptable conformément à l’alinéa 88.02 et à l’alinéa 88.03.