Le bénéficiaire de la licence doit préparer et soumettre les informations relatives aux frais liés à l’équipe dans le délai et sous la forme communiqués par l’UEFA. Les informations relatives aux frais liés à l’équipe doivent comprendre les états financiers annuels ou une combinaison d’états financiers annuels et intermédiaires, avec des informations financières retraitées, le cas échéant, pour couvrir les périodes pertinentes pour le calcul du ratio des frais liés à l’équipe.
Les informations relatives aux frais liés à l’équipe doivent :
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se rapporter au même périmètre de reporting que celui utilisé pour remplir les critères d’octroi de licence, tel que défini à l’article 66 ;
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être préparées de la même manière d’une période de reporting à l’autre, en utilisant les mêmes principes et méthodes comptables pour la comptabilisation des recettes et des coûts ; et
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être approuvées par la direction, sachant qu’une brève déclaration confirmant l’exhaustivité et l’exactitude des informations transmises et signée par l’organe exécutif du bénéficiaire de la licence doit attester cette approbation.
Les éléments du ratio des frais liés à l’équipe doivent être calculés et rapprochés par le bénéficiaire de la licence avec les états financiers annuels, les états financiers intermédiaires, les pièces comptables sous-jacentes et le tableau des joueurs, y compris les informations minimales concernant chaque joueur pertinent, telles que prévues à l’annexe F.6.