Le bailleur de licence doit rédiger la version finale de son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs et l’envoyer, dans l’une des langues officielles de l’UEFA, à l’UEFA dans le délai fixé par cette dernière.
Le bailleur de licence doit garantir et apporter la preuve à l’UEFA que toutes les dispositions applicables du présent règlement ont été intégrées dans son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs. Des exceptions peuvent être accordées conformément à l’article 13 du présent règlement.
À tout moment, l’Administration de l’UEFA peut demander au bailleur de licence de clarifier ou de modifier son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs afin de s’assurer que les critères d’octroi de licence aux clubs de l’UEFA sont intégrés dans le règlement national.
Le bailleur de licence est habilité à étendre ou à compléter les critères minimaux du présent règlement dans son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs pour la participation aux compétitions interclubs de l’UEFA.
Toute extension et tout ajout de critères minimaux effectués par le bailleur de licence dans son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs s’appliquent mutatis mutandis à la participation aux compétitions interclubs de l’UEFA.
Le bailleur de licence doit confirmer à l’UEFA que toutes les dispositions contenues dans son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs sont conformes à la législation nationale en vigueur.
Le règlement national sur l’octroi de licence aux clubs doit être approuvé par les organes nationaux compétents et communiqué aux candidats à la licence avant le début de la procédure d’octroi de licence. Il ne peut être modifié durant cette procédure sans autorisation préalable de l’UEFA.
Le bailleur de licence est encouragé à appliquer une procédure d’octroi de licence aux clubs et des exigences liées à la surveillance des clubs pour régir la participation à ses compétitions nationales. À cet effet, le bailleur de licence est habilité à étendre, réduire ou compléter les critères minimaux du présent règlement dans son règlement national sur l’octroi de licence aux clubs en vue d’accorder l’autorisation de participer à ses compétitions nationales.