J.1 Résumé du calcul des recettes du football - Octroi de licence

J.1.1

Les recettes déterminantes sont constituées par la somme des éléments suivants, tels que décrits à l’annexe J.2 ci-dessous :

1. Recettes de billetterie

2. Recettes de sponsoring et de publicité

3. Recettes des droits de diffusion

4. Recettes des activités commerciales

5. Versements de solidarité et primes de l’UEFA

6. Autres produits d’exploitation

7. Résultat net des activités non footballistiques liées au club

8. Profit et/ou recettes résultant de la cession d’inscriptions de joueurs

9. Autres recettes hors exploitation

10. Recettes financières

11. Résultat de change

Les recettes déterminantes doivent être réduites si tout élément des lettres a) à k) ci-dessus inclut l’un des éléments des lettres  l) et m) ci-dessous :

I. Crédits/recettes non monétaires

m. Recettes provenant de transactions supérieures à la juste valeur

J.1.2

Les dépenses déterminantes sont constituées par la somme des éléments suivants, tels que décrits à l’annexe J.3 ci-dessous :

1. Coûts de vente/des matériaux

2. Prestations en faveur du personnel (joueurs)

3. Prestations en faveur du personnel (autres employés)

4. Autres charges d’exploitation

5. Amortissement/perte de valeur des inscriptions de joueurs et/ou coûts des inscriptions de joueurs

6. Perte résultant de la cession d’inscriptions de joueurs

7. Amortissement/perte de valeur résultant des coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel ou coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel

8. Autres charges hors exploitation

9. Charges financières

Les dépenses déterminantes doivent être augmentées si tout élément des lettres a) à i) ci-dessus inclut l’élément j) ci-après, tel que décrit à l’annexe J.3 ci-dessous :

j. Dépenses provenant de transactions inférieures à la juste valeur

Les dépenses déterminantes peuvent être réduites si tout élément des lettres a) à i) ci-dessus inclut l’élément k) ci-après, tel que décrit à l’annexe J.3 ci-dessous :

k. Débits/charges non monétaires

J.1.3

Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le calcul des recettes du football décrit à l’annexe J.4:

1. Profit/perte résultant de la cession d’actifs corporels et dépréciation/perte de valeur des actifs corporels et des biens immobiliers

2. Profit/perte résultant de la cession d’actifs incorporels autres que les inscriptions de joueurs, amortissement/perte de valeur des actifs incorporels autres que les inscriptions de joueurs et coûts de mise à disposition d’autres personnels

3. Profit/perte résultant de la cession d’investissements ou de filiales

4. Produits/charges d’impôt

5. Produits et charges directement attribuables à des activités non footballistiques non liées au club

6. Crédit résultant d’une réduction des passifs à la suite d’une procédure offrant une protection contre les créanciers

7. Mesure disciplinaire financière imposée par l’ICFC ou par une association/ligue nationale de football