J.2 Recettes déterminantes - Octroi de licence

Recettes de billetterie

Recettes provenant de la vente de billets dans le cadre d’un abonnement saisonnier ou pour un match individuel au grand public et à des sociétés, en relation avec des matches du club. Les recettes de billetterie comprennent également les cotisations des membres.

Recettes de sponsoring et de publicité

Recettes provenant du sponsor principal, des autres sponsors, des panneaux publicitaires situés autour du terrain et ailleurs, et des autres activités publicitaires et de sponsoring.

Recettes des droits de diffusion

Recettes provenant de la vente des droits de diffusion en relation avec les compétitions nationales et d’autres matches, à l’exclusion des compétitions interclubs de l’UEFA, à la télévision, à la radio, aux nouveaux médias et aux autres médias diffuseurs.

Recettes des activités commerciales

Recettes provenant du merchandising, du licensing en lien avec la marque du club, de la vente de nourriture et de boissons les jours de match, et autres recettes commerciales provenant des activités footballistiques.

Versements de solidarité et primes de l’UEFA

Recettes provenant de l’UEFA en relation avec la participation à une compétition interclubs de l’UEFA et/ou versements de solidarité.

Autres produits d’exploitation

Produits d’exploitation restants en lien avec des activités footballistiques non comptabilisés aux lettres J.2.1 a) à e), y compris les subventions et les bourses accordées par une instance nationale du football ou le gouvernement sur le territoire du bénéficiaire de la licence et les loyers.

Résultat net des activités non footballistiques liées au club

Recettes des activités non footballistiques liées au club, après déduction des coûts directement attribuables (y compris les prestations en faveur du personnel et les loyers/frais d’amortissement).

Les résultats financiers de toutes les activités non footballistiques liées au club doivent être cumulés, et le résultat net correspondant doit être inclus :

dans les recettes déterminantes si le résultat net est positif ; ou
dans les dépenses déterminantes si le résultat net est négatif. Le cas échéant, ces coûts nets peuvent être considérés comme une déduction pertinente au sens de l’annexe J.5.1, lettre e).

Profit et/ou recettes résultant de la cession d’inscriptions de joueurs

Pour le calcul des recettes déterminantes, l’intégration par le club (i) du profit résultant de la cession d’inscriptions de joueurs ou (ii) des recettes résultant de la cession d’inscription de joueurs dépend de la méthode comptable adoptée par le club pour les inscriptions de joueurs dans ses états financiers, en application des exigences définies ci-dessous :

i. Pour un club qui utilise la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour les inscriptions de joueurs :

La perte sur la cession de l’inscription d’un joueur est calculée en déduisant du produit net de la cession reçu ou à recevoir la valeur comptable nette de l’inscription du joueur au moment du transfert.
Un profit sur la cession de l’inscription d’un joueur est enregistré si le produit net de la cession dépasse la valeur comptable nette de l’inscription du joueur au moment du transfert.
Tout profit de ce type doit être inclus dans les recettes déterminantes pour le calcul des recettes du football.

ii. Pour un club qui utilise la méthode comptable des recettes et des dépenses pour les inscriptions de joueurs, les recettes résultant de la cession de l’inscription d’un joueur sont le produit net de la cession généré par le transfert de l’inscription du joueur dans un autre club. Le produit net de la cession doit être équivalent aux recettes monétaires résultant de la cession de l’inscription de ce joueur.

iii. Aux fins du calcul des recettes du football :

un club qui utilise la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers annuels doit enregistrer les recettes et les dépenses déterminantes selon cette même méthode ;
un club qui utilise la méthode comptable des recettes et des dépenses pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers annuels peut choisir entre la méthode des recettes et des dépenses et celle de la capitalisation et de l’amortissement (à préciser dans les informations financières retraitées en vertu de l’annexe G). La méthode retenue doit être appliquée de manière cohérente pendant toutes les périodes de reporting.

Des ajustements appropriés doivent être faits de sorte que tout profit ou toute recette relatif/relative à un joueur dont le bénéficiaire de la licence conserve l’inscription soit exclu(e) du calcul des recettes du football.

Les dispositions ci-dessus s’appliquent par analogie au paiement des coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel, comme l’entraîneur principal.

Autres recettes hors exploitation

Les autres recettes hors exploitation qui ne sont pas incluses par ailleurs dans un autre poste hors exploitation du compte de résultats. Des ajustements appropriés doivent être réalisés afin que toute recette ou tout profit hors exploitation découlant de la cession ou du transfert d’actifs autres que les inscriptions de joueurs soit exclu(e) du calcul des recettes du football.

Recettes financières

Les recettes financières se réfèrent aux recettes suivantes qu’un bénéficiaire de la licence tire de sa trésorerie, ses équivalents de trésorerie, ses actifs financiers et ses activités de trésorerie (à l’exclusion des montants reçus au titre de contributions ou de prêts entre parties liées) :

intérêts provenant de l’utilisation par des tiers d’actifs de l’entité portant intérêt, comme les recettes sur le solde de trésorerie, les dépôts à terme et d’autres instruments porteurs d’intérêts ;
gains sur la cession d’instruments financiers (p. ex. actions négociables, obligations) qui ne représente pas une cession indirecte d’actifs, de droits ou d’activités du club ;
recettes découlant des effets de la valeur temps de l’argent.

Afin de lever toute ambiguïté, les recettes suivantes ne sont pas prises en compte dans le calcul des recettes du football :

gains à la juste valeur sur dérivés financiers utilisés pour couvrir les risques de change et de taux d’intérêt ;
intérêts sur les prêts consentis par le bénéficiaire de la licence à un tiers.

Résultat de change

Résultat net des gains et des pertes sur les éléments monétaires inclus dans les recettes et les dépenses déterminantes, réalisé(e)s ou non réalisé(e)s. Les gains et les pertes de change sur des éléments non monétaires, réalisé(e)s ou non réalisé(e)s, constituent des éléments non monétaires et doivent être exclu(e)s des recettes du football (voir l’annexe J.2.1(l) et l’annexe J.3.1(k)).

Crédits/recettes non monétaires

Des ajustements appropriés doivent être faits afin que les crédits non monétaires soient exclus des recettes déterminantes pour le calcul des recettes du football.

Les éléments non monétaires (par exemple les actifs corporels et les actifs incorporels tels que la survaleur et les stocks) sont des éléments qui ne correspondent pas à la définition des éléments monétaires. Les éléments monétaires sont définis comme des devises détenues ainsi que des actifs et des passifs à recevoir ou à payer dans un nombre fixe ou variable de devises. La caractéristique essentielle d’un élément monétaire est le droit de recevoir (ou l’obligation de fournir) un nombre fixe ou variable de devises.

Exemples de crédits/recettes non monétaires :

réévaluation à la hausse d’actifs corporels, de biens immobiliers, d’actifs incorporels (y compris les inscriptions de joueurs), d’investissements, d’instruments financiers et de stocks ;
reprises de dépréciation, d’amortissement ou de perte de valeur d’actifs corporels et d’actifs incorporels (y compris les inscriptions de joueurs) ; et
gains de change en relation avec des éléments non monétaires.

Recettes provenant de transactions supérieures à la juste valeur

Aux fins du calcul des recettes du football, le bénéficiaire de la licence doit représenter toute transaction générant des recettes, qu’elle ait lieu ou non avec une partie liée, à sa juste valeur. Si la juste valeur estimée est différente de la valeur enregistrée, les recettes déterminantes doivent être ajustées en conséquence, mais elles ne peuvent pas être ajustées vers le haut.

Exemples de recettes provenant de transactions pour lesquelles le bénéficiaire de la licence peut être tenu d’apporter la preuve de la juste valeur estimée de la transaction :

recettes de sponsoring ;
recettes provenant de la vente de packages d’hospitalité et/ou de droits d’utilisation d’une loge d’honneur ;
toute recette provenant d’une transaction dans le cadre de laquelle des biens ou des services sont fournis par le club.

Exemples de recettes provenant de transactions qui ne constituent pas des recettes déterminantes :

les montants reçus à titre de donation ; et
les annulations de passif.