J.3 Dépenses déterminantes - Octroi de licence

J.3.1

Les définitions pour le calcul des dépenses déterminantes sont les suivantes :

1. Coûts de vente/des matériaux

   Coûts de vente de toutes les activités, comme la restauration, les soins médicaux, les équipements et le matériel sportif ainsi que les coûts d’achat des marchandises.

2. Prestations en faveur du personnel (joueurs)

   Toute forme de rétribution versée ou due aux joueurs de football au cours de la période de reporting. Incluent les rétributions lors de la cessation des relations de travail.

3. Prestations en faveur du personnel (autres employés)

   Toute forme de rétribution en échange de services rendus pendant la période de reporting par tous les employés autres que les joueurs de football, y compris la direction, les cadres supérieurs et le personnel responsable de la gouvernance. Incluent les rétributions lors de la cessation des relations de travail.

4. Autres charges d’exploitation

   Charges, comme les dépenses liées aux matches, les frais de location, les charges liées à la dépréciation des actifs portant sur des droits d’utilisation, et les frais généraux et administratifs. Conformément aux exigences minimales en matière de présentation prévues à l’annexe F.3, et à l’exception des charges liées à la dépréciation d’actifs portant sur des droits d’utilisation dans les leasings d’exploitation et d’actifs concernant des activités non footballistiques liées au club, les dépréciations, les amortissements et les pertes de valeur des actifs corporels et des actifs incorporels ne sont pas inclus dans les autres charges d’exploitation et doivent être présentés séparément dans le compte de résultats.

5. Amortissement/perte de valeur des inscriptions de joueurs et coûts des inscriptions de joueurs

   Pour le calcul des dépenses déterminantes, l’intégration par le club (i) de l’amortissement/la perte de valeur des inscriptions de joueurs ou (ii) des coûts des inscriptions de joueurs dépend de la méthode comptable adoptée par le club pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers et de l’application des exigences comptables minimales décrites à l’annexe G.3.

   Aux fins du calcul des recettes du football :

   • un club qui utilise la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers annuels doit enregistrer les recettes et les dépenses déterminantes selon cette même méthode ;

   • un club qui utilise la méthode comptable des recettes et des dépenses pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers annuels peut choisir entre la méthode des recettes et des dépenses et celle de la capitalisation et de l’amortissement (à préciser dans les informations financières retraitées en vertu de l’annexe G). La méthode retenue doit être appliquée de manière cohérente pendant toutes les périodes de reporting.

6. Perte résultant de la cession d’inscriptions de joueurs

   Pour le calcul des dépenses déterminantes, la perte sur la cession d’inscriptions de joueurs dépend de la méthode comptable adoptée par chaque club pour les inscriptions de joueurs dans ses états financiers et de l’application des exigences définies ci-dessous :

   i Pour une entité présentant les états financiers qui utilise la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour les inscriptions de joueurs dans ses états financiers :

   • la perte sur la cession de l’inscription d’un joueur est calculée en déduisant du produit net de la cession reçu ou à recevoir la valeur comptable nette de l’inscription du joueur au moment du transfert ;

   • une perte sur la cession de l’inscription d’un joueur est reportée si le produit net de la cession est inférieur à la valeur comptable nette de l’inscription du joueur au moment du transfert ;

   • toute perte de ce type doit être incluse dans les dépenses déterminantes pour le calcul des recettes du football.

   ii. Pour une entité présentant les états financiers qui utilise la méthode comptable des recettes et des dépenses pour les inscriptions de joueurs, les frais d’acquisition d’inscriptions de joueurs sont enregistrés au cours d’une période de reporting.

   iii. Aux fins du calcul des recettes du football :

   • un club qui utilise la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers annuels doit enregistrer les recettes et les dépenses déterminantes selon cette même méthode ;

   • un club qui utilise la méthode comptable des recettes et des dépenses pour la comptabilisation des inscriptions de joueurs dans ses états financiers annuels peut choisir entre la méthode des recettes et des dépenses et celle de la capitalisation et de l’amortissement (à préciser dans les informations financières retraitées en vertu de l’annexe G). La méthode retenue doit être appliquée de manière cohérente pendant toutes les périodes de reporting.

7. Amortissement/perte de valeur résultant des coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel ou coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel

   En ce qui concerne les coûts de mise à disposition envers une autre partie pour l’acquisition par un club des services d’un entraîneur principal et/ou d’employés autres que des joueurs :

   • un club qui utilise la méthode comptable de la capitalisation et de l’amortissement doit comptabiliser l’amortissement/la perte de valeur des indemnités payées et/ou dues pour les employés autres que les joueurs pendant la période de reporting ;

   • un club qui utilise la méthode comptable des recettes et des dépenses doit comptabiliser les coûts des indemnités payées et/ou dues pour les employés autres que les joueurs pendant la période de reporting.

8. Autres charges hors exploitation

   Toutes les autres charges hors exploitation qui ne sont pas incluses par ailleurs dans un autre poste hors exploitation du compte de résultats.

9. Charges financières

   Les charges financières comprennent les frais encourus par un club en relation avec ses activités de financement et ses passifs financiers. Elles comprennent :

   1. les intérêts et les autres frais encourus par une entité dans le cadre de l’emprunt de capitaux, y compris les intérêts sur les découverts et emprunts bancaires ainsi que sur les autres emprunts, et les charges financières liées aux contrats de location ;

   2. les frais bancaires et les frais de financement ;

   3. les dépenses découlant des effets de la valeur temps de l’argent ;

   4. les dividendes présentés dans les états financiers, qui doivent être inclus dans les dépenses déterminantes, qu’ils figurent dans le compte de résultats ou dans un relevé séparé.

10. Dépenses provenant de transactions inférieures à la juste valeur

    Aux fins du calcul des recettes du football, le bénéficiaire de la licence doit déterminer la juste valeur des transactions au sens de l’annexe J.7. Si la juste valeur estimée est différente de la valeur enregistrée, les dépenses déterminantes doivent être ajustées en conséquence, mais elles ne peuvent pas être ajustées vers le bas.

    Exemples de dépenses provenant de transactions pour lesquelles le bénéficiaire de la licence peut être tenu d’apporter la preuve de la juste valeur estimée de la transaction :

    • toute dépense provenant d’une transaction dans le cadre de laquelle des biens et/ou des services sont fournis gratuitement à une entité ;

    • prestations en faveur du personnel pour les employés d’entités ne figurant pas dans le périmètre de reporting si ces employés contribuent aux activités footballistiques d’entités figurant dans le périmètre de reporting ;

    • prêts ne portant pas intérêt reçus par le bénéficiaire de la licence.

    Aux fins du calcul des recettes de football, si le résultat des transactions liées aux joueurs est différent des exigences énoncées à l’annexe J, le bénéficiaire de la licence doit appliquer les ajustements prévus à l’annexe J.

11. Débits/charges non monétaires

    Des ajustements appropriés peuvent être faits afin que les débits/charges non monétaires soient exclu(e)s des dépenses déterminantes pour le calcul des recettes du football.

    Les éléments non monétaires (par exemple, les actifs corporels et les actifs incorporels tels que la survaleur et les stocks) sont des éléments qui ne correspondent pas à la définition des éléments monétaires. Les éléments monétaires sont définis comme des devises détenues ainsi que des actifs et des passifs à recevoir ou à payer dans un nombre fixe ou variable de devises. La caractéristique essentielle d’un élément monétaire est le droit de recevoir (ou l’obligation de fournir) un nombre fixe ou variable de devises.

    Exemples de débits/charges non monétaires :

    • dépréciation des stocks ;

    • pertes dues aux fluctuations des taux de change en relation avec des éléments non monétaires.