Les éléments suivants ne sont pas inclus dans le calcul des recettes du football :
-
Profit/perte résultant de la cession d’actifs corporels et dépréciation/perte de valeur des actifs corporels et des biens immobiliers
Le profit (ou la perte) résultant de la cession d’un actif corporel ou d’un bien immobilier est calculé(e) comme le produit de la vente, après déduction des frais de vente et de la valeur comptable nette du bien (figurant au bilan) à la date de la cession.
Le profit/la perte résultant de la cession et la dépréciation/perte de valeur des actifs corporels et des biens immobiliers au cours d’une période de reporting sont exclu(e)s du calcul des recettes du football, l’objectif étant d’encourager les investissements et les dépenses portant sur des installations et des activités dans l’intérêt à long terme du club.
Afin de lever toute ambiguïté, toute charge liée à la dépréciation des actifs portant sur des droits d’utilisation (pour les leasings d’exploitation) et des actifs concernant les activités non footballistiques liées au club doit être incluse dans le calcul des recettes du football.
-
Profit/perte résultant de la cession d’actifs incorporels autres que les inscriptions de joueurs, amortissement/perte de valeur des actifs incorporels autres que les inscriptions de joueurs et coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel
Un actif incorporel est un actif non monétaire sans substance physique (par exemple, survaleur lors d’un regroupement d’entreprises). Un actif est une ressource qui est contrôlée par l’entité à la suite d’événements passés (par exemple, un achat ou une autocréation) et dont on attend des bénéfices économiques futurs (entrées de trésorerie ou d’actifs, ou réduction des frais futurs).
Le profit (ou la perte) résultant de la cession d’un actif incorporel est calculé(e) comme le produit de la vente, après déduction des frais de vente et de la valeur comptable nette du bien (figurant au bilan) à la date de la cession.
L’amortissement est l’allocation systématique du montant amortissable d’un bien au cours de sa durée de vie utile, soit la période au cours de laquelle il est disponible pour utilisation par une entité. La perte de valeur équivaut au montant de la valeur comptable de l’actif qui dépasse la juste valeur de l’actif diminuée des coûts de la vente.
Le profit/la perte résultant de la cession et l’amortissement/la perte de valeur des actifs incorporels autres que ceux liés aux inscriptions de joueurs et les coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel sont exclus du calcul des recettes du football pour une période de reporting. Cependant, si un actif incorporel génère ou a généré des recettes déterminantes, l’amortissement/la perte de valeur correspondante doit également être comptabilisé(e) dans les dépenses déterminantes.
Afin de lever toute ambiguïté, la perte résultant de la cession et l’amortissement/la perte de valeur des inscriptions de joueurs ainsi que les coûts de mise à disposition d’autres membres du personnel doivent être inclus(e)s dans le calcul des recettes du football pour une période de reporting.
-
Profit/perte résultant de la cession d’investissements ou de filiales
Le profit (ou la perte) résultant de la cession d’investissements ou de filiales doit être exclu(e) du calcul des recettes du football. La même disposition s’applique à la cession d’instruments financiers qui représente une cession indirecte d’actifs, de droits ou d’activités du club.
-
Produits/charges d’impôt
Les charges d’impôt, par rapport aux produits d’impôt, incluent toutes les taxes nationales et étrangères qui sont basées sur le bénéfice imposable. Le bénéfice imposable correspond au bénéfice soumis à l’impôt sur le revenu pour une période de reporting et les pertes fiscales aux pertes recouvrables pour cette même période. Les charges d’impôt sont le montant reconnu pour une période de reporting en rapport avec les conséquences fiscales actuelles et futures des transactions et des autres événements.
Les charges fiscales n’incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée ni les contributions fiscales et les cotisations sociales en faveur des employés.
Le montant des impôts – figurant à l’actif ou au passif du compte de résultats – est exclu du calcul des recettes du football.
-
Produits/charges directement attribuables à des activités non footballistiques non liées au club
Les produits et les charges provenant d’activités non footballistiques non liées au club doivent être exclus du calcul des recettes du football.
-
Crédit résultant d’une réduction des passifs à la suite d’une procédure offrant une protection contre les créanciers
Tout crédit résultant d’une réduction des passifs à la suite d’une procédure offrant une protection contre les créanciers doit être exclu du calcul des recettes du football.
-
Mesure disciplinaire financière imposée par l’ICFC ou par une association/ligue nationale de football
Aux fins du calcul des recettes du football, un ajustement à la baisse approprié peut être appliqué pour toute mesure disciplinaire financière prévue dans un accord de règlement ou dans une décision imposée par l’ICFC. Le même traitement s’applique à toute sanction financière imposée par une association/ligue nationale de football en lien avec un règlement national de surveillance financière.