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Ampleur et tendance de la non-conformité
Plus la non-conformité à une exigence liée à la surveillance est importante, moins l’évaluation sera favorable. Par ailleurs, s’il existe une amélioration eu égard à une exigence liée à la surveillance, l’évaluation sera plus favorable que s’il existe une dégradation.
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Force majeure
L’ICFC peut prendre en compte des événements extraordinaires ou des circonstances qui échappent au contrôle du club et sont considérés comme des cas de force majeure.
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Changements majeurs et imprévus de l’environnement économique
L’ICFC peut prendre en compte les répercussions financières quantifiables sur le club d’événements économiques nationaux de nature extraordinaire qui sont temporaires et dépassent les fluctuations habituelles de l’environnement économique. De tels événements échappent au contrôle du club, et ce dernier n’a pas la possibilité raisonnable d’atténuer les répercussions financières négatives significatives. De telles répercussions financières quantifiables sur le club doivent être couvertes par des contributions pertinentes ou par des fonds propres pertinents qui ne sont pas déjà pris(es) en compte dans le cadre des exigences liées à la surveillance des clubs.
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Marché structurellement inefficace
L’ICFC peut étudier si le bénéficiaire de la licence se trouve dans un marché du football structurellement inefficace. L’inefficacité du marché du football (défini comme le territoire d’une association membre de l’UEFA) est déterminée par l’UEFA sur une base annuelle au moyen d’une analyse comparative du total des recettes de billetterie perçues par les clubs de première division et des recettes des droits de diffusion par rapport à la population sur le territoire de l’association membre de l’UEFA. Le facteur de l’inefficacité structurelle du marché doit être couvert par des contributions pertinentes ou des fonds propres pertinents qui ne sont pas déjà pris(es) en compte dans le cadre des exigences liées à la surveillance des clubs.