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Effet de la conversion en euros des comptes libellés dans une monnaie nationale
Si les fluctuations du taux de change ont eu un effet défavorable sur les recettes globales du football du bénéficiaire de la licence libellées en euros par rapport à la monnaie utilisée par le bénéficiaire de la licence pour ses états financiers annuels, l’effet de ces fluctuations sera pris en compte.
Si les recettes globales du football sont positives dans la monnaie nationale, le bénéficiaire de la licence ne devrait en principe pas être sanctionné.
Afin de lever toute ambiguïté, ce facteur atténuant ne s’applique pas aux différences de change (gains et/ou pertes de change reconnu[e]s dans les états financiers annuels) résultant des transactions libellées en monnaie étrangère, mais uniquement à la conversion des recettes globales du football de la monnaie nationale en euros dans la Solution informatique OL/VF.
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Prévisions à court terme et plan d’activité à long terme
L’ICFC peut demander au bénéficiaire de la licence de fournir ses prévisions à court terme et son plan d’activité à long terme. Les informations requises consistent en un bilan, un compte de résultats et un tableau des flux de trésorerie, qui doivent être basés sur des hypothèses raisonnables et prudentes et respecter la forme communiquée par l’UEFA.
Un plan d’activité à long terme qui indique la capacité du bénéficiaire de la licence à respecter les exigences en matière de stabilité sera considéré favorablement par l’ICFC.
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Endettement
Des informations supplémentaires peuvent être demandées à un bénéficiaire de la licence en rapport avec son endettement. Elles peuvent comprendre des aspects comme la source de l’endettement, la capacité à payer les intérêts et à rembourser le principal, le respect du contrat de prêt et la maturité de la dette.
Dans le cadre de son examen, l’ICFC peut notamment étudier les ratios d’endettement suivants afin d’évaluer la structure du capital du bénéficiaire de la licence et la capacité de ce dernier à rembourser ses dettes :
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capacité de levier : niveau de l’endettement net par rapport aux recettes et aux actifs sous-jacents ;
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rentabilité et couverture : niveau des recettes par rapport au coût du service de la dette nette ;
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adéquation des flux de trésorerie : capacité à payer les intérêts et à rembourser le principal de la dette nette.
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