Article 2 Définitions - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA 2026-28 pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2028

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal > Qualifications Coupe du monde de futsal
ft:locale
fr-FR
Edition
2026/28
Enforcement Date
15 September 2025
2.01

L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux deux sexes, et vice versa.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

Association organisatrice

Association membre de l’UEFA qui organise un match de la compétition de qualification.

Diffuseur hôte (DH)

Équipe de production médias (y compris les partenaires de diffusion officiels) responsable, entre autres, de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la compétition (les références aux « médias internationaux » et aux « représentants des médias » ainsi que d’autres références similaires comprennent également le diffuseur hôte).

Dopage

Une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu’énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA.

Droits commerciaux

Tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données.

Droits de marketing

Droit d’exploiter par tout moyen et par tout média actuel ou futur toutes les opportunités en matière de publicité (y compris la publicité électronique et virtuelle), de promotion (y compris les promotions relatives aux billets), de souscription, de relations publiques, de marketing, de merchandising, de licensing, de franchising, de sponsoring, d’hospitalité, de concessions, de voyage et de tourisme, de publication, de vente au détail ainsi que tous les autres droits et opportunités d’association commerciale qui ne sont ni des droits médias, ni des droits de promotion, ni des droits relatifs aux données.

Droits médias

Droit de créer, de distribuer et de transmettre la couverture audiovisuelle, visuelle et/ou audio de toute partie de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs sur une base linéaire et/ou à la demande en vue de réception à tout moment, notamment en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet).

Droits relatifs aux données

Droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition.

Espace dédié à la compétition

Les surfaces techniques telles qu’elles sont définies dans les Lois du Jeu de Futsal de la FIFA et toutes les zones qui sont utilisées en priorité par les joueurs et l’équipe arbitrale ainsi que par les officiels et les membres des équipes sur site durant un match, auxquels s’ajoutent tout siège dans les tribunes utilisé par la délégation sportive de l’une ou l’autre équipe, la table de chronométrage, le tunnel des joueurs, les vestiaires des équipes et des arbitres, la salle d’urgence médicale et le local de contrôle antidopage.

Imagerie de l’association

En relation avec une association participante, le nom, les surnoms, les symboles, les emblèmes, les logos, les marques, les désignations et la tenue de jeu, y compris ses couleurs et ses designs (avec ou sans référence au fabricant du maillot).

Partenaire

Toute partie avec laquelle l’UEFA a conclu un contrat pour l’exercice des droits commerciaux et qui, par conséquent, participe au financement direct ou indirect de la compétition.

Site

Lieu où se situe la salle du match, y compris la zone contrôlée par les autorités compétentes et toute zone environnante concernée.

Structure d’organisation locale (SOL)

Groupe de travail ou entité séparée qui est créé(e) spécifiquement par l’association organisatrice du minitournoi ou du match et qui est constitué(e) des personnes qui représentent l’association organisatrice, la salle, les services de sûreté et de sécurité et/ou les autorités de la ville hôte déterminées par l’association organisatrice et dont l’objectif est d’assurer la réalisation et le déroulement des matches de la compétition de qualification.

2.03

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.