Article 10 Droits de propriété intellectuelle - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 December 2021
10.01

L’UEFA est la détentrice exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle concernant la compétition, et en particulier de tous les droits actuels et futurs relatifs à tout type de matériel audio et visuel de la compétition ainsi qu’aux noms, logos, marques, musiques et articles souvenirs. Toute utilisation des droits susmentionnés, toute imitation et/ou toute variation de ces droits, et toute autre référence à la compétition (notamment en associant le nom d’une association et la date d’un match) nécessitent l’accord préalable écrit de l’UEFA et doivent respecter les conditions imposées par celle-ci.

10.02

Tous les droits concernant le calendrier des matches ainsi que les données et statistiques (y compris les bases de données dans lesquelles ces données sont stockées) concernant les matches et la participation des joueurs à la compétition sont la propriété unique et exclusive de l’UEFA. Les billets et les accréditations ne doivent en aucun cas être utilisés pour accéder au lieu d'un match afin de collecter des données de ce type, et de telles activités sont expressément interdites. Cette interdiction ne s’applique pas aux associations participantes, à condition que la collecte de ces données soit destinée exclusivement à la formation de leur équipe, de leurs joueurs et de leurs officiels, à l’exclusion de toute autre exploitation ou utilisation.