Article 26 Refus de jouer et cas similaires - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 December 2021
26.01

Si une association refuse de jouer ou est responsable du non-déroulement ou du déroulement partiel d’un match (comprenant une éventuelle prolongation et séance de tirs au but), l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA prononce une défaite par forfait de l’équipe de cette association. De plus, si les circonstances du cas le justifient, l’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l’UEFA peut imposer à l’association concernée toute mesure disciplinaire supplémentaire qu’elle juge appropriée, y compris la disqualification de la compétition.

26.02

L’Instance de contrôle, d’éthique et de discipline de l'UEFA peut valider le résultat tel qu’il était au moment où le match a été arrêté si ce résultat était au détriment de l’association responsable de l'arrêt du match.

26.03

Si une association est disqualifiée ou si elle se retire de la compétition pour quelque raison que ce soit, les résultats et les points de tous ses matches sont annulés.

26.04

Si une association qualifiée pour la Coupe du monde de Futsal de la FIFA n’y participe pas, l’Administration de l’UEFA peut la remplacer et, le cas échéant, détermine quelle association prend sa place selon les résultats des associations éliminées précédemment.

26.05

Une association qui refuse de jouer ou par la faute de laquelle un match ne peut pas être disputé ou ne peut l’être que partiellement perd tout droit de recevoir des contributions financières de l’UEFA.

26.06

Sur demande motivée et documentée de l'association/des associations lésée(s), l’Administration de l’UEFA peut fixer un dédommagement pour perte financière.