Article 5 Devoirs des associations - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 December 2021
5.01

Lors de leur inscription à la compétition, les associations participantes s’engagent :

  1. à disputer la compétition jusqu’à leur élimination et à aligner leur meilleure équipe possible tout au long de la compétition ;

  2. à organiser et à jouer tous les matches de la compétition conformément au présent règlement ;

  3. à respecter toutes les décisions relatives à la compétition prises par le Comité exécutif de l'UEFA, l'Administration de l'UEFA ou toute autre instance compétente et communiquées de manière appropriée (par lettre circulaire de l’UEFA, ou par lettre ou courrier électronique officiels de l’UEFA) ;

  4. à se conformer au Règlement de l'UEFA sur la sûreté et la sécurité lors de tous les matches de la compétition ;

  5. à indemniser et à protéger l’UEFA, ses filiales, toute SOL ainsi que tous leurs responsables, directeurs, employés, représentants, agents et personnel auxiliaire et à les dégager de toute responsabilité relative aux obligations, pertes, dommages, pénalités, plaintes, actions, amendes et dépenses (y compris les frais d’avocat raisonnables), quels qu’ils soient, résultant du non-respect du présent règlement par l'association ou par un de ses joueurs, officiels, employés, représentants ou agents, ou imputable à ce non-respect ;

  6. à observer les principes régissant la mise à disposition des joueurs pour les équipes représentatives des associations, tels qu'énoncés à l'article 1 ter de l'annexe 1 du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, et, plus spécifiquement, le statut des joueurs de futsal tel que défini à l'annexe 7 de ce règlement ;

  7. à ne pas représenter l’UEFA ni la compétition sans l’accord préalable écrit de l’UEFA.