Article 50 Dispositions financières - Qualifications Coupe du monde de futsal

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du Monde de Futsal de la FIFA 2024

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
FFWC
Edition
2022-24
Language
Français (France)
Enforcement Date
1 December 2021
50.01

Les sommes versées par l’UEFA sont des montants bruts, qui, en tant que tels, comprennent tous les prélèvements, frais et taxes.

50.02

L'Administration de l'UEFA tranche tout litige concernant les décomptes des associations participantes. Ces décisions sont définitives.

50.03

Lors de tous les matches de la compétition, l’association organisatrice assume les frais d’hébergement et de repas de l’équipe arbitrale, du délégué de match de l’UEFA et de l’observateur d’arbitres de l’UEFA ainsi que leurs frais de transport sur le territoire de l’association organisatrice. Les frais de voyage internationaux et les indemnités journalières de ces personnes sont pris en charge par l’UEFA.

50.04

Les obligations de l'association organisatrice débutent la veille du match ou du premier match d'un minitournoi et se terminent le lendemain du match ou du dernier match d'un minitournoi.

50.05

En principe, l'association organisatrice conserve ses recettes et assume tous les frais d’organisation.

50.06

L’association organisatrice prend en charge les frais de déplacement et les indemnités journalières du chronométreur.

50.07

Pour les minitournois, l’association organisatrice assume les frais suivants des équipes visiteuses :

  1. hébergement et repas dans un hôtel de catégorie supérieure (quatre étoiles) pour un maximum de 21 personnes par délégation (14 joueurs et 7 officiels d’équipe) ;

  2. transport local ;

  3. frais de blanchisserie pour les tenues de jeu des équipes participantes et des arbitres.

50.08

L’UEFA verse les contributions suivantes pour participer à la couverture des frais du minitournoi :

  1. EUR 10 000 par participant au minitournoi ;

  2. une contribution supplémentaire basée sur le revenu national brut par habitant du pays organisateur, selon le classement par catégories des associations membres de l’UEFA :

    • EUR 10 000 pour les pays organisateurs de catégorie 1,

    • EUR 12 500 pour les pays organisateurs de catégorie 2,

    • EUR 15 000 pour les pays organisateurs de catégorie 3.

50.09

Pour les matches uniques, l’association visiteuse assume ses propres frais de voyage, d’hébergement et de repas, à moins que les associations concernées n’en conviennent autrement.

50.10

Les associations visiteuses prennent en charge leurs frais de voyage international aller et retour jusqu’au lieu du match. L’UEFA verse à chaque association, à titre de contribution :

  • EUR 10 000 pour les frais de transport aller-retour relatifs à un minitournoi ;

  • EUR 5000 pour les frais de transport aller-retour relatifs à un match unique.