Article 2 Définitions - Qualifications Coupe du Monde de Futsal Féminin

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du monde féminine de futsal de la FIFA 2025

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
WFEURO
Edition
2024/25
Language
Français
Enforcement Date
4 December 2023
2.01

L’emploi du masculin dans le présent règlement fait indifféremment référence aux deux sexes.

2.02

Dans le contexte du présent règlement, les définitions suivantes s’appliquent :

Association organisatrice

L'association organisant un match de qualification.

Diffuseur hôte (DH)

Équipe de production médias (y compris les partenaires de diffusion officiels) responsable, entre autres, de la production multilatérale de la promotion et de la couverture télévisuelles et médiatiques de la compétition (les références aux « médias internationaux » et aux « représentants des médias » ainsi que d’autres références similaires comprennent également le diffuseur hôte).

Dopage

Une ou plusieurs violations des règles antidopage telles qu’énoncées dans le Règlement antidopage de l’UEFA.

Droits commerciaux

Tous les droits et opportunités commerciaux dans le cadre de la compétition et en relation avec celle-ci. Ces droits et opportunités comprennent, entre autres, les droits médias, les droits marketing et les droits relatifs aux données.

Droits de marketing

Droit d’exploiter par tout moyen et par tout média actuel ou futur toutes les opportunités en matière de publicité (y compris la publicité électronique et virtuelle), de promotion (y compris les promotions relatives aux billets), de souscription, de relations publiques, de marketing, de merchandising, de licensing, de franchising, de sponsoring, d’hospitalité, de concessions, de voyage et de tourisme, de publication, de vente au détail ainsi que tous les autres droits et opportunités d’association commerciale qui ne sont ni des droits médias, ni des droits de promotion, ni des droits relatifs aux données.

Droits médias

Droit de créer, de distribuer et de transmettre sur une base linéaire et/ou à la demande – en vue de réception à tout moment, notamment en direct et/ou en différé, mondialement, par tout moyen et par tout média actuel ou futur (comprenant toutes les formes de diffusion/distribution télévisée, radio, mobile, sans fil et Internet) – la couverture numérique, audiovisuelle, visuelle et/ou audio de la compétition et tous les droits associés et/ou liés, dont les droits liés aux supports audiovisuels fixes, aux téléchargements et les droits interactifs.

Droits relatifs aux données

Droit de compiler et d’exploiter des statistiques et d’autres données relatives à la compétition.

Espace dédié à la compétition

La surface technique telle qu’elle est définie dans les Lois du Jeu de l'IFAB et toutes les zones qui sont utilisées en priorité par les joueuses et les arbitres ainsi que par les officiels et les membres des équipes sur site durant un match, auxquelles s’ajoutent la position du quatrième officiel, les sièges supplémentaires dans la tribune, la zone de visionnage en cas de recours à l’assistance vidéo à l’arbitrage, le tunnel des joueurs, les vestiaires des équipes et des arbitres, la salle d’urgence médicale et le local de contrôle antidopage.

Imagerie de l’association

En relation avec une association participante, le nom, les surnoms, les symboles, les emblèmes, les logos, les marques, les désignations et la tenue de jeu, y compris ses couleurs et ses designs (avec ou sans référence au fabricant du maillot), à l’exclusion de l’image de joueuses individuelles de cette association.

Partenaire

Toute partie avec laquelle l’UEFA a conclu un contrat pour l’exercice des droits commerciaux et qui, par conséquent, participe au financement direct ou indirect de la compétition.

2.03

Dans le contexte du présent règlement, toute disposition contenant les termes « y compris », « comprenant », « notamment », « en particulier », « par exemple » ou toute expression similaire est illustrative et ne limite pas le sens des mots précédant ces termes.