L'association organisatrice de tout match est autorisée à exploiter les droits commerciaux liés à ce match. Ce faisant, elle doit observer toutes les instructions et directives émises ponctuellement par l’UEFA.
Tous les accords et arrangements portant sur l’exploitation des droits commerciaux relatifs à la compétition doivent, sur demande, être présentés à l’Administration de l’UEFA. De plus, les droits commerciaux des matches de la compétition ne peuvent être vendus, à moins que la vente soit consignée dans un accord écrit prévoyant le versement d’une indemnité appropriée à l’association organisatrice concernée. Cette indemnité fait partie intégrante des recettes des matches et reste en la possession de l’association organisatrice.
L’UEFA détient seule le droit, à l’exclusion des associations participantes et de tout autre tiers, d’exploiter les droits marketing en relation avec la compétition en général ou dans son intégralité, y compris, par exemple, le droit de nommer des partenaires en relation avec la compétition dans son intégralité. Les associations participantes ne doivent pas participer ni permettre à des tiers, par l’utilisation de droits qu’elles leur ont accordés, de participer à un regroupement de droits marketing qui pourrait créer une association avec la compétition en général ou dans son intégralité. Par conséquent, la cession des droits marketing en relation avec la compétition par une association participante doit être soumise à la condition que le bénéficiaire ou les autres parties n’exploitent pas les droits correspondants de la manière décrite ci-dessus. Par exemple, les associations participantes ne doivent pas créer, ni permettre à des tiers, par l’utilisation des droits qu’elles leur ont accordés, de créer un site web qui soit mis en valeur en tant que site web officiel de la compétition ou qui lui soit dédié dans son ensemble.
Toutes les associations participant à la compétition s’engagent à prendre toutes les mesures juridiques et autres que l’UEFA juge appropriées, à sa seule discrétion, afin d’interdire, d’empêcher et d’arrêter toute exploitation non autorisée des droits commerciaux de la compétition et afin de protéger la propriété desdits droits.
Pour tous les matches de la compétition faisant l’objet d’une production du signal, l’association organisatrice doit fournir gratuitement à l’UEFA – au moins 24 heures avant le coup d’envoi – les informations de transmission nécessaires pour recevoir le signal de diffusion au lieu choisi par l’UEFA. Ces diffusions peuvent être enregistrées par l’UEFA aux fins prévues dans le présent alinéa et une copie de ces enregistrements sera mise, sur demande, à la disposition de l’association organisatrice. Si le signal n’est pas disponible pour une raison quelconque, l’association organisatrice doit mettre gratuitement à la disposition de l’UEFA un enregistrement de l’intégralité du match en format HDCam (ou, à défaut, en format Digibeta ou dans tout autre format requis par l’UEFA), qui doit (i) être remis au délégué de match de l’UEFA dans les plus brefs délais après la fin du match ou, dans des circonstances exceptionnelles, (ii) être envoyé à une adresse fixée par l'UEFA le lendemain du match en question. L'association organisatrice d’un match de la compétition doit veiller à ce que tout tiers possédant des droits sur les matériels ci-dessus accorde à l’UEFA le droit d’utiliser, d’exploiter et d’autoriser d’autres parties à utiliser et à exploiter tous les droits médias sur un minimum de 15 minutes de matériel audio et/ou visuel de chaque match, gratuitement et sans paiement de frais d’autorisation y relatifs. L'association organisatrice reconnaît qu’une telle utilisation peut être destinée en particulier à promouvoir directement ou indirectement la compétition dans le cadre de programmes produits par l’UEFA ou en son nom.
Les associations doivent obtenir tous les droits et autorisations de tiers nécessaires à l’application des dispositions du présent chapitre et, sur demande, elles doivent fournir gratuitement toute la documentation (notamment les autorisations de tiers) requise par l’UEFA afin que celle-ci puisse utiliser et exploiter ses droits conformément au présent règlement.
L’UEFA décline toute responsabilité en cas de conflit entre des contrats conclus par une association et des accords conclus par l’UEFA en relation avec l’exploitation des droits commerciaux liés à la compétition.