Article 62 Tribunal Arbitral du Sport (TAS) - Qualifications Coupe du Monde de Futsal Féminin

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du monde féminine de futsal de la FIFA 2025

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal > Qualifications Coupe du Monde de Futsal Féminin
ft:locale
fr-FR
Edition
2024/25
Enforcement Date
4 December 2023
62.01

En cas de litige découlant du présent règlement ou en rapport avec celui-ci, les dispositions relatives au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) figurant dans les Statuts de l'UEFA s'appliquent.