Article 9 Assurance - Qualifications Coupe du Monde de Futsal Féminin

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l’UEFA pour la Coupe du monde féminine de futsal de la FIFA 2025

Content Type
Règlements de compétition
Category
Futsal
Subject
WFEURO
Edition
2024/25
Language
Français
Enforcement Date
4 December 2023
9.01

Toutes les personnes impliquées dans la compétition doivent conclure leur propre assurance.

9.02

Les associations sont responsables de leur couverture d’assurance et s’engagent à conclure, à leurs frais, toutes les assurances nécessaires et appropriées à la couverture de leur délégation, joueuses et officiels compris, pendant toute la durée de la compétition.

9.03

L’association organisatrice doit veiller à ce que le propriétaire et/ou l’opérateur de la salle utilisée fournissent des polices d’assurance complètes, comprenant une assurance responsabilité civile et une assurance bâtiments. Si les polices d’assurance appropriées ne sont pas fournies à temps par le propriétaire et/ou l’opérateur de la salle, l’association organisatrice doit conclure à ses frais les assurances supplémentaires nécessaires, faute de quoi elles seront conclues par l’UEFA aux frais de l’association organisatrice.

9.04

Toute demande en dommages et intérêts auprès de l’UEFA est exclue et les personnes concernées libèrent l’UEFA de toute demande en responsabilité civile qui pourrait résulter de la compétition. Dans tous les cas, l’UEFA peut demander à toute personne impliquée dans la compétition de lui fournir, par écrit et gratuitement, des déclarations d’exonération de responsabilité, des confirmations et/ou des copies des polices concernées dans l’une des langues officielles de l’UEFA.

9.05

L'association organisatrice doit procéder à une évaluation des risques liés à l'organisation et au déroulement des matches et conclure à ses frais, auprès de compagnies d’assurance réputées, toutes les assurances nécessaires à la couverture de ces risques, en particulier une assurance responsabilité civile et une assurance accidents spectateurs. L'association organisatrice doit veiller à ce que l’UEFA soit incluse dans les polices en tant que partie co-assurée.

9.06

L’assurance responsabilité civile doit comprendre une somme garantie, adaptée à la situation spécifique de chaque association, couvrant tous types de préjudices corporels et matériels (y compris les mauvaises conditions météo, les cas de force majeure et le terrorisme) ainsi que les préjudices purement économiques.