Article 6 Responsabilités des associations - Qualifications Coupe du monde féminine

Règlement de la Compétition européenne de qualification de l'UEFA pour la Coupe du monde féminine de la FIFA 2023

Content Type
Règlements de compétition
Category
Équipes nationales
Subject
FWWC
Edition
2021-23
Language
Français
Enforcement Date
11 July 2021
6.01

Les associations sont responsables du comportement de leurs joueuses, officiels, membres et supporters ainsi que de toute personne exerçant une fonction lors d’un match en leur nom.

6.02

Les matches doivent se dérouler dans des stades situés sur le territoire de l'association organisatrice. Exceptionnellement, ils peuvent se dérouler sur le territoire d'une autre association membre de l’UEFA, sur décision des instances compétentes de l’UEFA, par exemple pour des raisons de sécurité ou à titre de mesure disciplinaire.

6.03

L'association organisatrice est responsable de la sûreté et de la sécurité avant, pendant et après le match. L’association organisatrice peut être tenue pour responsable d’incidents de tout genre et faire l’objet de sanctions.

6.04

Les exigences médicales minimales en matière d'installations, d'équipements et de personnel devant être mis à disposition par l'association organisatrice figurent dans le Règlement médical de l’UEFA. Afin de lever toute ambiguïté, l'association organisatrice répond seule de la mise à disposition et du fonctionnement des installations et des équipements requis dans le règlement susmentionné.