Article 42 Règlement disciplinaire de l’UEFA - Coupe des régions

Règlement de la Coupe des régions de l’UEFA

Content Type
Règlements de compétition
Category
Amateur
Subject
RCUP
Edition
2022/23
Language
Français (France)
Enforcement Date
16 May 2022
42.01

Les dispositions du Règlement disciplinaire de l’UEFA s’appliquent à toutes les infractions disciplinaires commises par des associations, officiels, membres ou autres personnes exerçant une fonction lors d’un match au nom d’une association, à moins que le présent règlement n’en dispose autrement.